GERIConditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site public GERISAN et de l'outil GERISAN (application de veille des risques et de gestion de crise) proposés par GERISAN. Utiliser le site ou l'outil vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès
Le site public est accessible librement. L'outil est réservé aux structures abonnées (mairies, intercommunalités, CPTS, autres structures) et aux personnes qu'elles invitent. Chaque compte est personnel : l'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
3. Rôle de l'outil
L'outil rassemble des données publiques et propose des niveaux de lecture, des signaux statistiques et des fonctions de gestion de crise. Il s'agit d'une aide à la décision : il ne remplace ni les vigilances et alertes officielles, ni les consignes des autorités, ni l'appréciation des responsables. Les données dépendent de leurs producteurs et peuvent être retardées, incomplètes ou indisponibles.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser l'outil dans le cadre des missions de sa structure ;
- ne saisir que des informations dont il a le droit de disposer, en particulier pour les données personnelles (annuaire de crise, personnes vulnérables) ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'autres structures ni de perturber le service.
5. Données de la structure
Les informations saisies par une structure (annuaire, crises, main courante, préparation…) lui appartiennent. GERISAN les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.
6. Disponibilité
GERISAN met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident.
7. Responsabilité
GERISAN ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de l'outil, ni des erreurs ou retards des sources de données publiques.
8. Suspension
GERISAN peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après en avoir informé la structure sauf urgence.
9. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français.