Politique de confidentialité

Responsable du traitement

GERISAN — [adresse à compléter] — [email protected].

Données traitées et finalités

Demande de devis (site public) : type de structure, commune ou nom de la CPTS, département, besoins, adresse e-mail, et si vous les donnez nom, téléphone et message. Finalité : répondre à votre demande et vous adresser une proposition. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Comptes de l'outil : nom, adresse e-mail, structure, rôle, dates de connexion. Finalité : donner accès à l'outil, sécuriser les comptes, gérer l'abonnement de la structure. Base légale : exécution du contrat conclu avec la structure.

Données saisies dans l'outil par les structures (annuaire de crise, contacts, main courante, informations de préparation) : traitées par GERISAN pour le compte de la structure, qui reste responsable de ces données.

Newsletter : adresse e-mail, et le cas échéant nom et région. Finalité : envoi de la lettre d'information. Base légale : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription.

Destinataires

Les données sont accessibles à GERISAN et, pour les données d'une structure, aux seuls utilisateurs de cette structure. Elles sont hébergées par nos sous-traitants techniques : Supabase pour la base de données et l'authentification, avec un stockage dans l'Union européenne (Irlande) ; IONOS pour l'hébergement du site ; [prestataire d'envoi d'e-mails à compléter]. Elles ne sont ni vendues ni cédées et ne sont pas stockées hors de l'Union européenne.

Durées de conservation

• Demandes de devis : 3 ans après le dernier échange.
• Comptes : pendant la durée de l'abonnement de la structure, puis suppression ou anonymisation dans un délai d'un an.
• Newsletter : jusqu'à la désinscription.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. L'outil enregistre dans votre navigateur (stockage local) votre session de connexion et des préférences d'affichage, nécessaires à son fonctionnement.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les accès sont protégés par authentification et cloisonnés par structure ; les échanges sont chiffrés (HTTPS).